Ces exemples ne sont toutefois pas particulièrement utiles pour orienter les Parties dans leur étude de cette question car ils ne constituent pas des précédents créés par le Dépositaire à la Convention de Bâle.
بيد أن هذين المثلين ليسا مفيدين على وجه الخصوص في إرشاد نظر الأطراف في الأمر المطروح، حيث أنهما ليسا سابقتين من وديع اتفاقية بازل.